Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1. Édition et hébergement du site Internet

1.1. Édition

Le site https://systemies.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par la SARL Ide-Force-(ci-après « l’Editeur »),
dont le siège social est situé 49 rue de Châtenay, 92160 ANTONY, France,
immatriculée au RCS des Hauts-de-Seine, SIREN 403 109 747.
Coordonnées téléphoniques : 06 08 78 05 48.

1.2. Édition du site

Le site a été éco-conçu par l’agence web LOS PEPITOS. Contact : hey@los-pepitos.fr

1.3. Rédaction

Directeur de la publication et rédaction des contenus : Anne Gouyon.

1.4. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA,
dont le siège social est situé Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse, info@infomaniak.com, en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne.

Article 2. Utilisation du site et propriété intellectuelle

2.1. Utilisation du site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.2. Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.3. Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Éditeur, dans le respect de l’esprit et de la finalité de son contenu. Tout lien jugé inapproprié par l’Éditeur devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien depuis le Site vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 3. Gestion et responsabilité du site

3.1. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

3.2. Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4. Confidentialité et protection des données

4.1. Collecte et protection des données
L’Éditeur du Site est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, des services rendus par l’Éditeur et de ses relations avec vous. Ces données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes : nom, prénom, ville de résidence, numéro de téléphone, email.

4.2. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès et de rectification : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en contactant l’Éditeur du Site, et demander la mise à jour de ces données si elles sont inexactes ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvel Éditeur de site Internet ;
le droit à organiser le sort de ses données après décès : depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’Éditeur à l’adresse mentionnée à l’article 1.1. des présentes Mentions légales, ou par le biais du formulaire contact de ce site. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Dans le cas où vous n’obtiendriez pas une réponse satisfaisante de notre part, il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet : https://www.cnil.fr.

4.3. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site et de l’Éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Éditeur. Plus précisément, les utilisations sont susceptibles d’être les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

4.4. Politique de conservation des données
L’Éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

4.5. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont destinées à la gestion de ses relations avec vous. Elles peuvent être partagées avec des tiers, exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand l’Éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la Loi l’exige, l’Éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

4.6. Traceurs (« Cookies »)
Un traceur ou « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr).

En naviguant sur ce Site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées par le biais des dits « cookies » ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

5. Acceptation des conditions d'utilisation et Loi applicable

5.1. Conditions d’utilisation
La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation mentionnées sur la présente page. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

5.2. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

5.3. Informations et requêtes
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou requête concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message en utilisant le formulaire Contact.